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Marques déposées par GAEC du Domaine de FRESQUET
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DOMAINE de FRESQUET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE de FRESQUET
GAEC du Domaine de FRESQUET

Numéro de dépôt :
99789711
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
15/04/2009

Présentation de la marque DOMAINE de FRESQUET

Déposée le 15 avril 1999 par GAEC du Domaine de FRESQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « DOMAINE de FRESQUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est GAEC du Domaine de FRESQUET, domicilié(e) 11120 MOUSSAN, B.P. 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERTINO Jérôme Co-gérant GAEC de FRESQUET - France.

La marque DOMAINE de FRESQUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE de FRESQUET est expirée depuis le 15 avril 2009.

GAEC du Domaine de FRESQUET a également déposé les autres marques suivantes : PRIEURE de TERSAN


GAEC du Domaine de FRESQUET - 11120 MOUSSAN, B.P. 1 - France


BERTINO Jérôme Co-gérant GAEC de FRESQUET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), eaux-de-vie d'appellation d'origine, vin d'appellation d'origine, vin de pays, AOC Corbières.